Le démantèlement des raffineries ne doit pas être payé par les communes

Actuellement, si une raffinerie cesse ses activités, elle doit financer elle-même le démantèlement de ses installations. Toutefois si l’entreprise se trouve en difficultés financières, le coût du démontage de l’installation est mis à la charge de la commune site. De tels travaux de remise en état se comptant en dizaines de millions, le canton pourrait aussi être mis à contribution.

Afin d’éviter ce report de charges sur les citoyennes et citoyens de quelques communes et cantons, j’ai déposé une motion demandant la création d’un fonds de démantèlement pour les installations de traitement des hydrocarbures. Les entreprises devraient alimenter elles-mêmes un fonds qui permettrait le démontage de leurs installations lors de l’arrêt de l’activité industrielle.

Nous verrons si le Conseil fédéral et le Parlement partagent mon avis.

Le lien vers ma motion : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123409

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